Le télétravail en 12 questions

Le télétravail est de plus en plus commun. Pourtant, il n’existe pas de définition officielle du télétravail dans la loi. Horaire, accidents de travail, surveillance par l’employeur… Les règles qui s’appliquent au télétravail sont généralement les mêmes qu’au bureau, en faisant les adaptations nécessaires. Mais plusieurs questions peuvent se poser.

1. Qu’est-ce que le télétravail?

Les lois qui s’appliquent au travail ne donnent pas de définition du télétravail. Toutefois, on peut généralement parler de télétravail lorsque les éléments suivants sont réunis :

• Vous êtes un salarié, c’est-à-dire que vous effectuez votre travail sous le contrôle ou la direction d’un employeur.
• Vous utilisez la technologie pour faire votre travail (ordinateur, téléphone, courriel, Internet).
• Vous travaillez à l’extérieur de l’établissement de votre employeur.

Le télétravail peut aussi prendre différentes formes : à temps plein ou à temps partiel; quotidien ou occasionnel; de façon permanente ou temporaire (par ex., en cas de pandémie ou pour prolonger un congé de maternité).

Vous êtes travailleur autonome? Les règles entourant le télétravail ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation. Pour en savoir plus, consultez :

• Le statut du travailleur autonome
• L’entreprise individuelle (travailleur autonome)

2. Mon employeur peut-il m’obliger à faire du télétravail?

En principe, à moins que ce soit déjà prévu à votre contrat de travail, votre employeur ne peut pas vous obliger à faire du télétravail : cela pourrait être considéré comme une atteinte à votre vie privée.

Mais, si votre employeur vous permet de faire du télétravail, il ne peut pas vous retirer ce droit sans avoir une bonne raison de le faire (par exemple, si votre installation à domicile ne respecte pas les normes de santé et de sécurité au travail).

Bref, le télétravail fait généralement partie des conditions d’emploi et votre employeur ne peut pas les modifier sans votre accord.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, un employeur peut exiger que ses employés fassent du télétravail, même si ce n’est pas prévu dans leur contrat de travail. Par exemple, il peut exiger le télétravail en temps de pandémie. Dans ce cas, lorsque la situation revient à la normale, l’employeur peut remettre en place les modalités de travail qui existaient auparavant et ainsi mettre fin au télétravail. Il pourrait aussi décider de continuer d’offrir la possibilité de faire du télétravail aux employés.

3. Puis-je exiger de faire du télétravail?

En général, vous ne pouvez pas exiger de faire du télétravail si votre contrat de travail ne le prévoit pas.

Vous avez des enfants en bas âge ou vous êtes proche aidant? C’est la même règle qui s’applique. En revanche, la loi vous permet de vous absenter 10 jours par année pour prendre soin de vos proches. À ce sujet, voir : Les congés pour les raisons familiales et personnelles

Vous vous apprêtez à accepter un nouvel emploi et la possibilité de faire du télétravail est importante pour vous? Informez-vous sur la politique de télétravail qui s’applique chez cet employeur.

4. Mon employeur doit-il me fournir de l’équipement de bureau?

Même en télétravail, vous avez généralement besoin d’un ordinateur et de ses périphériques, de fournitures de bureau, d’un bureau et d’une chaise. Est-ce que votre employeur doit vous les fournir?

Selon la loi, si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur n’a pas l’obligation de vous fournir l’équipement nécessaire pour faire du télétravail ni de vous rembourser les frais pour l’équipement que vous possédez déjà. Toutefois, si vous êtes payé au salaire minimum, votre employeur doit vous fournir gratuitement l’équipement nécessaire. Votre employeur doit aussi vous fournir gratuitement l’équipement nécessaire si le fait de l’acheter vous-même a pour effet que vous gagnez moins que le salaire minimum.

Ceci dit, même s’ils n’en ont pas l’obligation, plusieurs employeurs décident de fournir l’équipement à leurs salariés pour des raisons de sécurité informatique et d’efficacité de leurs salariés.

Par ailleurs, si votre employeur vous fournit de l’équipement pour effectuer du télétravail, vous avez un devoir de prudence et de diligence : vous devez donc en prendre soin.

Que votre employeur vous fournisse de l’équipement ou pas, vous devez protéger la confidentialité des renseignements de votre employeur. Pensez à prendre des moyens appropriés pour assurer la confidentialité des documents de travail, de vos conversations téléphoniques et des données en lien avec votre emploi qui se trouvent dans votre ordinateur.

5. Impôts : ai-je droit à des déductions particulières?

Dans certains cas, en tant que télétravailleur, vous pourriez avoir droit à certaines déductions particulières pour votre déclaration d’impôts, par exemple, si vous avez été obligé d’acheter des fournitures de bureau (papier, crayons, cartouches d’encre, etc.) qui ont été utilisées directement dans l’accomplissement de votre travail.

Si vous avez aménagé un espace de bureau à domicile, vous pourriez avoir droit à certaines déductions pour le chauffage, l’électricité, les produits de nettoyage, les accessoires d’éclairage et les réparations mineures. De plus, si vous êtes locataire, vous pourriez avoir droit à une déduction pour les frais raisonnables liés au bureau à domicile au prorata de l’espace que cette pièce de bureau occupe dans votre logement. À noter que cette dernière déduction n’est pas offerte aux propriétaires. 

6. Assurance habitation : dois-je aviser mon assureur?

En général, oui. Un assureur détermine ses primes d’assurance en fonction du risque que votre situation générale représente. Étant donné que les assureurs en matière habitation et responsabilité considèrent que le fait de faire du télétravail augmente le niveau de risque, vous devez donc lui déclarer cette situation, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire.

7. Dois-je respecter un code vestimentaire?

Si l’employeur a une politique concernant la tenue vestimentaire et sur l’apparence personnelle, elle s’applique aussi en télétravail. S’il n’y a pas de politique vestimentaire, vous devriez quand même vous habiller de façon appropriée, surtout si vous devez apparaitre devant une caméra devant des collègues ou des clients.

8. Puis-je modifier mon horaire de travail?

Même en télétravail, vous devez respecter l’horaire prévu dans votre contrat de travail. Comme tout salarié, vous devez faire preuve de loyauté et d’honnêteté et travailler le nombre d’heures convenues. Pour sa part, votre employeur ne peut pas exiger que vous soyez disponible en tout temps même si vos appareils électroniques vous permettent de rester connecté et de travailler de la maison.

Si vous avez besoin de plus de flexibilité dans votre horaire de travail, vous pouvez essayer de vous entendre à ce sujet avec votre employeur. Assurez-vous alors d’établir clairement les attentes et pensez à mettre la nouvelle entente par écrit.

9. Qu’en est-il des heures supplémentaires?

En général, que les heures soit faites en télétravail ou dans l’établissement de l’employeur, les mêmes règles s’appliquent.

Les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, un employeur n’est pas obligé de payer les heures supplémentaires à un salarié qui travaille à l’extérieur de son établissement et si les heures ne sont pas contrôlables. Toutefois, le simple fait qu’un salarié travaille de son domicile ne rend pas ses heures incontrôlables.

Dans une affaire, une salariée travaillait surtout chez elle avec l’équipement fourni par son employeur. Pour un nouveau projet chez son employeur, elle a fait plusieurs heures supplémentaires. Pendant cette période, l’employeur se fiait à sa salariée et ne vérifiait pas les heures effectuées. Il a appris combien d’heures supplémentaires elle avait fait lorsqu’elle lui a demandé d’être payée pour ces heures, ce qu’il a refusé. Selon le tribunal, l’employeur a été négligent de seulement se fier à sa salariée et de ne pas avoir fait de suivi au sujet des heures supplémentaires. Dans ce cas-ci, les heures supplémentaires n’étaient pas incontrôlables. Elles étaient plutôt incontrôlées par l’employeur. L’employeur a été condamné à payer à la salariée les heures supplémentaires. 

Même à distance, l’employeur devrait contrôler le nombre d’heures de ses salariés ainsi que leur horaire (pauses, durée de travail). Il pourrait aussi aviser ses salariés que s’il n’approuve pas les heures supplémentaires à l’avance, elles ne seront pas payées.

Pour en savoir plus, voir Les heures supplémentaires

10. Qu’arrive-t-il des absences et des congés?

En ce qui concerne la question des absences, des congés et des vacances, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que le travail se fasse à distance ou dans l’établissement de l’employeur. Si vous devez vous absenter, vous devez en aviser votre employeur en lui précisant le motif et la durée de l’absence. Dans certains cas, vous devez aussi fournir un certificat médical.

Pour en savoir davantage, voir :

• Les congés pour raisons familiales et personnelles
• L’uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire
• Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
• Le congé de maternité en cas d’avortement ou de fausse-couche
• Les congés fériés
• Les vacances annuelles

11. Suis-je protégé en cas d’accident ou de harcèlement?

À titre de télétravailleur, vous êtes protégé par les lois qui visent la santé et la sécurité au travail. En cas de blessure, vous pourrez être indemnisé si un accident (soit un événement imprévu et soudain) survient à l’occasion de votre travail. L’expression « à l’occasion du travail » est interprétée très largement. Si vous développez plutôt une maladie professionnelle, vous pourriez aussi être indemnisé.

Vous et votre employeur devez prendre des mesures pour protéger votre santé et votre sécurité.

Assurez-vous que votre environnement de travail à domicile respecte les normes de santé et de sécurité au travail. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre employeur pour convenir d’une solution. En général, un inspecteur de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut visiter le lieu de travail. Par contre, si vous faites du télétravail chez vous, l’inspecteur peut uniquement visiter votre domicile avec votre accord ou avec l’autorisation d’un tribunal.

Si votre employeur se rend compte que votre environnement de travail n’est pas conforme, il pourrait vous obliger à aller travailler dans son établissement.

Pour plus de détails, voir :

• Accident du travail : démarches, recours et indemnités
• Télétravail : des accidents de travail peuvent aussi arriver

Généralement, les employeurs ont une politique qui interdit aux salariés de faire usage de drogue ou d’alcool sur les lieux du travail ou pendant les heures de travail. Cette règle s’applique aussi en télétravail.

Même si vous travaillez à distance, vous êtes aussi protégé par la loi si vous êtes victime de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel. Votre employeur doit prendre des mesures pour vous protéger contre la violence conjugale. Pour en savoir davantage, voir :

• Le harcèlement psychologique au travail
• Le harcèlement sexuel au travail
• Comment prévenir la violence conjugale au travail?

12. Mon employeur peut-il me surveiller?

Même si vous travaillez de la maison, votre employeur conserve son droit de surveillance et peut vous demander des comptes au sujet de votre travail.

Le droit de surveillance de votre employeur comporte toutefois des limites, dont votre droit à la vie privée. Par exemple, le simple fait d’utiliser le matériel informatique fourni par votre employeur pour travailler chez vous ne vous enlève pas automatiquement tout droit à la vie privée. Une surveillance vidéo ou audio continue d’un salarié au cours de son travail n’est généralement pas permise.

En général, le lieu de travail n’est pas considéré comme privé. Cependant, les attentes de vie privée sont évidemment plus grandes chez soi qu’au bureau. À titre de télétravailleur, vous pouvez avoir des attentes raisonnables en ce qui concerne votre vie privée dans votre domicile. Le droit à votre vie privée lorsque vous travaillez chez-vous s’affronte toutefois au droit de surveillance de votre employeur et les tribunaux n’ont pas encore tranché clairement sur cette question. 

Un tribunal a déjà décidé que le logiciel de sécurité informatique et de surveillance installé sur les ordinateurs des salariés d’un employeur était une mesure légale. Dans sa politique, l’employeur avait informé ses salariés que l’utilisation des outils de travail informatique et d’Internet était limitée à des fins professionnelles pendant les heures de bureau. Ainsi, les salariés ne pouvaient pas avoir une attente raisonnable que leur navigation sur Internet avait un caractère privé. De plus, la mesure de surveillance n’était pas continue et ne ciblait pas un salarié en particulier. Enfin, l’employeur avait un motif raisonnable d’utiliser ce logiciel, puisqu’il lui permettait d’assurer sa sécurité informatique et l’aidait à établir les cas d’abus ou de vol de temps par ses salariés. Cette décision n’a pas été rendue à l’égard de salariés en télétravail, mais elle peut aussi s’appliquer dans ce contexte.